Contribution à la proposition de Loi sur les SERM

23 05 2023

Notre association Objectif RER métropolitains a souhaité contribuer à cette proposition de loi capitale pour le développement des Services Express Régionaux Métropolitains, en accord avec nos 12 points clés.

Appelé à remettre une contribution dans le cadre de la discussion du projet de loi #SERM , Objectif RER Métropolitains a fait ses propositions à Jean-Marc Zulesi et à la Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire de l’Assemblée Nationale pour réussir les RER métropolitains.


L’enjeu est de conjuguer le droit à la mobilité et la décarbonation des déplacements pour près d’un Français sur deux en créant les conditions pour la mise en place d’une alternative à l’usage de la voiture particulière pour les mobilités du quotidien dans le périurbain.


Les projets de RER métropolitains sont des projets complets qui articulent une approche de volume pour les dessertes ferroviaires, un haut niveau d’intermodalité et de multimodalité, et une gouvernance appuyée sur l’organisation décentralisée des transports et des moyens nouveaux.

Objectif RER Métropolitains rappelle quelques-uns des points-clés identifiés ces derniers mois.

UN NIVEAU DE SERVICE AMBITIEUX


Les dessertes ferroviaires visent un niveau de service ambitieux se concrétisant dans des objectifs de cadencement et une amplitude horaire large et sans discontinuité. La « diamétralisation » maximale des lignes, qui reporte les terminus des lignes en périphérie des bassins de vie permet notamment la désaturation des gares centrales. Des investissements de capacité, de nouveaux tronçons de voie et de nouvelles gares permettent en fonction des situations locales de mieux couvrir les territoires.


UN HAUT NIVEAU D’INTÉGRATION

Les RER métropolitains se caractérisent par un haut niveau d’intégration avec les autres réseaux et modes de transports desservant les territoires concernés : transports urbains, transports routiers. Une tarification commune est appliquée aux différents modes de transport dans le cadre de communautés tarifaires dont les règles financières sont précisées. Une information en temps réel couvrant tous les modes est mise en place.

La complémentarité maximale avec le vélo est recherchée.

UNE APPROCHE PLANIFIÉE


En ce qui concerne la mise en place des projets, plusieurs conditions fortes sont à réunir : une approche planifiée avec différents jalons pluriannuels, l’articulation avec les autres volets de la planification écologique territoriale, la mise en place de grands débats citoyens et des procédures d’instructions accélérées.


GOUVERNANCE ET FINANCEMENT

Le recours possible à une SGP aux compétences élargies doit faciliter la mise en œuvre des projets dans le cadre des prérogatives des autorités organisatrices de la mobilité.
La création de valeur induite par les projets justifie que des ressources financières nouvelles soient affectées à leur financement et à leur fonctionnement.

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