A l’issue de la deuxième semaine de discussion du Projet de Loi de Finances, derrière le fracas des joutes parlementaires, la question du financement des RER en régions s’est frayé un chemin : il faudra attendre la suite des débats pour connaître les termes des décisions finalement adoptées.
Un espoir raisonné existe à ce qu’une issue soit trouvée au problème du financement des 24 RER en régions. On n’en attendait pas moins, mais dans le contexte actuel cela mérite néanmoins d’être noté : si la loi SERM a donné un cadre politique à ces projets, l’attribution d’une ressource mobilisable par les collectivités pour le fonctionnement est une confirmation indispensable pour que les collectivités s’engagent vraiment sur ces projets.
Le versement mobilité, clé de voûte du financement des mobilités en France, serait adapté pour dégager un financement additionnel pour les SERM. De quelle ampleur ? Le relèvement du plafond de 0.5 % évoqué dans la presse couvrirait environ la moitié du financement estimé nécessaire pour le fonctionnement des SERM : c’est un minimum qui laisserait aux collectivités une charge significative.
Le fléchage dans la loi de ces financements vers les SERM est une condition impérative : toute autre option affaiblirait dangereusement leur déploiement.
L’autre aspect déterminant est l’identité de la structure qui percevra ce versement mobilité : il ne peut s’agir en toute logique que de structures unifiées, émanation des niveaux régional, métropolitain et intercommunal qui ont présenté les projets SERM en juin dernier et qui sont appelées à les porter dans la durée. Un morcellement des financements ouvrirait la voie au morcellement des projets et à la remise en cause de l’objectif.
Reste la question du financement de l’investissement au-delà des Contrats de Plan État -Région, déterminante pour les projets les plus importants. Sans une ressource dédiée analogue à celle qui a été mobilisée pour le métro du Grand Paris qui permet de rembourser des emprunts long terme, ces projets risquent de rester à quai. Un débat que le Parlement n’a pas encore traité. S’agissant de la taxe sur les bureaux, une dose de péréquation nationale serait justifiée sur la part prélevée sur les sièges sociaux.
A l’heure où toute mesure fiscale fait débat, soulignons le caractère vertueux d’un financement des RER en régions par des mesures assises sur la richesse qu’ils vont créer.
Confirmons aux entreprises que la contrepartie de ces financements sera l’amélioration des déplacements domicile-travail de leur salariés et qu’elle se traduira par l’association des entreprises à la gouvernance des mobilités.
Redisons enfin la portée essentielle de ces décisions :
- Elles permettent le déploiement du principal outil de décarbonation massive des déplacements connu à ce jour que sont les RER, alors que les émissions carbonées des transports (le tiers des émissions totales de notre pays) n’ont pas commencé à décroître.
- Elles répondent à l’immense besoin de service public de mobilité dans les territoires périphériques, que nos compatriotes demandent depuis des années avec une impatience qui va croissant.
