Contribution au débat sénatorial autour de la Loi SERM

12 10 2023

METTRE DÈS MAINTENANT LES RER MÉTROPOLITAINS SUR LES RAILS

Près d’un an après le lancement de la démarche autour des RER métropolitains, un large consensus transpartisan semble s’esquisser autour de sa mise en œuvre.

En effet, ces projets répondent à un faisceau convergent de priorités de l’action publique :

  •  le désenclavement des bassins de mobilité quotidienne. Ces espaces souvent mal desservis et pour l’essentiel périphériques recouvrent à la fois des banlieues périurbaines et des espaces ruraux qui fonctionnent au rythme de la grande agglomération proche,
  • la décongestion de la ville dense et la volonté de cette dernière de reconquérir ses espaces de voirie,
  • la mise en place de solutions de mobilité totalement décarbonées, intrinsèquement vertueuses et garantes de notre souveraineté énergétique,
  • la volonté de structurer un développement territorial plus compact, plus économe en espace et à même de restaurer la proximité distendue,
  • la préservation du pouvoir d’achat à l’heure des carburants chers,
  • les questions de santé publique.

Le train du quotidien a les moyens de devenir l’ossature d’une mobilité territoriale rapide, fréquente, couvrant les différentes plages horaires et les territoires dans leur variété, articulant les différents modes de transports, à l’usage facilité par les technologies de l’information.

La preuve nous en est fournie par nos voisins européens. Objectif RER métropolitains recense ainsi environ 70 réseaux de type RER chez nos voisins, là où la France en a longtemps compté qu’un seul, fût-il le plus important en Europe.

Il faut tout mettre en œuvre pour que le mouvement engagé vers les RER métropolitains réussisse cette fois-ci, sachant que l’émergence de ces projets implique des sauts d’offre, d’organisation et de financement substantiels.

Il faut notamment conjurer tout risque qui pourrait entraver le développement de ces projets : financement insuffisant, complexités technico-administratives rallongeant les délais de mise en place, démarches insuffisamment étudiées, moyens humains sous-dimensionnés, faible appropriation par le public des projets.

A l’occasion des prochains rendez-vous législatifs, budgétaires et financiers, Objectif RER métropolitains explicite dix propositions qui constituent très souvent autant de conditions pour garantir la réussite des projets dans leur diversité, qu’ils s’agissent des quelques projets qui nécessiteront des infrastructures lourdes, ou de ceux plus nombreux qui s’appuieront sur les infrastructures actuelles modernisées.

Ces propositions à échéance rapide doivent permettre d’inscrire dans les faits dès les prochaines années les premières étapes de mise en place des RER métropolitains.

CONTENU DES PROJETS

Proposition n°1

Travailler à des sauts d’offre rapides notamment en étendant les plages horaires des services : en journée (la notion d’heures de pointe s’est estompée), le soir, le week-end. De telles opérations ne nécessitent pas de travaux d’infrastructures et répondent aux attentes les plus criantes en matière de mobilité. Les premières opérations menées à Bordeaux, Strasbourg ou fin 2024 sur la Côte d’Azur, en ont prouvé la pertinence.

Proposition n°2

Finaliser et rendre publique la vision partagée en cours d’élaboration autour des Contrats de Plan Etat-Régions 2023-2027. Encourager la forte mobilisation pour les mobilités du quotidien qui s’esquisse aux quatre coins du territoire national.Identifier dès maintenant les sites où des opérations majeures d’infrastructures seront nécessaires.

Proposition n°3

Pour chaque site porteur de projet SERM, élaboration d’une vision pluriannuelle « mobilité et territoires » partagée entre les autorités urbaines et la région portant à la fois sur l’offre ferroviaire irriguant le bassin de mobilité territorial, son accompagnement routier et intermodal (desserte de rabattement bus, pôles d’échanges, rabattement vélo, dessertes autocars, …), les inflexions en matière de planification urbaine (orientation du développement urbain, ville du quart d’heure, écoquartiers, moindre artificialisation des sols, …) et la modération de la circulation routière.

Proposition n°4

Pour chaque site, engager dès maintenant le travail autour des contrats opérationnels de mobilités de façon à anticiper les démarches intermodales consubstantielles aux projets de RER métropolitains

FINANCEMENT

Proposition n°5

Faire évoluer dès 2024 la tarification des sillons ferroviaires pour inciter aux développements d’offre qui permettent une meilleure utilisation de l’infrastructure tout en couvrant les charges de SNCF Réseau.

Proposition n°6

Renforcer sensiblement la dotation financière d’État pour les Contrats de Plan État-Régions : 700 M€ ne suffiront pas à la mise en place rapide de la grande ambition annoncée autour des RER métropolitains.

Proposition n° 7

Instaurer une ressource financière nouvelle dédiée pour chaque site porteur de projet SERM de façon à permettre les investissements liés aux projets et le fonctionnement des dessertes nouvelles.

MISE EN ŒUVRE

Proposition n° 8 

Organiser des grands débats mobilités et planification écologique pour chaque site porteur de projet SERM dans l’année qui suit le lancement des projets SERM. Ces débats doivent être engagés à la fois au niveau global pour le territoire concerné par le projet SERM et au plus près des citoyens dans chaque commune. Ils doivent être supervisés par des garants indépendants. Ils doivent être partie prenante d’une mise à jour coordonnée des Plans de Mobilités, des SCOT et des PCAET.

Proposition n°9

Mise en place volontaire des structures de coordination des projets prévues dans le texte de loi pour la gestion des projets. Partage à large échelle des expériences et des réflexions sur la gestion intégrée des réseaux RER, des dessertes complémentaires, des services intermodaux et des communautés tarifaires multimodales.

Proposition n° 10

Le recours possible aux marchés de définition, nécessaire pour accélérer les projets, doit s’appliquer à l’ensemble des maîtres d’ouvrage concourant à la mise en place des RER métropolitains.

Version pdf du texte

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